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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 7 ou après l'article 8
Oui : au déficit existant au moment où il a été mis fin au BAPSA s'ajoute un nouveau besoin de financement chaque année. Mais nous allons, pour y répondre, trouver des financements en fin d'année au moment de l'examen soit du projet de loi de financement de la sécurité sociale soit du projet de loi de finances rectificatives.
Cette conjoncture est difficile, et tous les parlementaires, en particulier les sénateurs, le savent bien.
Le financement du FIPSA - j'insiste, afin que la Haute Assemblée le comprenne bien - aurait dû, normalement, être rattaché non pas à un projet de loi d'orientation agricole, mais plutôt, monsieur Vasselle, au projet de loi de financement de la sécurité sociale ou au projet de loi de finances, puisqu'il s'agit de remplacer un ancien budget annexe par un nouveau système de financement.
M. Dominique de Villepin a donc tenu à faire un geste politique de solidarité, et c'est dans ce même esprit que je me suis tourné vers M. Le Cam et, surtout, vers M. le rapporteur et M. Mortemousque, qui se sont beaucoup engagés dans ce combat pour les retraites agricoles.
