Intervention de Alain Vasselle

Compte tenu de la situation dans laquelle se trouve le FIPSA, je mets chacun en garde contre toute augmentation de dépenses dans le moment présent.

Monsieur le ministre, vous venez d'indiquer que vous entendiez trouver une solution s'agissant des 3 milliards d'euros de dettes. Toutefois, lorsque je vous avais interrogé, au cours de la discussion générale, vous n'aviez pas confirmé les propos de M. Copé.

Reste le besoin de financement annuel de 1, 7 milliard d'euros : conjugué à l'absence de solution pérenne quant au financement du FIPSA, il entraîne une situation délicate et difficile qui, si elle perdurait, provoquerait un cumul de déficit au cours des années futures.

Le Gouvernement, notamment le ministère des finances, a profité du basculement du BAPSA vers le FIPSA pour s'affranchir de l'obligation qui était la sienne d'assurer une subvention d'équilibre au profit du BAPSA. Le problème reste donc entier, et aucune solution n'est trouvée pour le moment.