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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2992 et distribué.
