Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 4 novembre 2005, à neuf heures trente et à quinze heures :

Suite de la discussion du projet de loi (26, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole.

Rapport (45, 2005-2006) de M. Gérard César, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Avis (50, 2005-2006) présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

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