Intervention de Jean-Pierre Bel

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat des décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité :

– par courriers en date du 30 mars 2012, deux décisions (nos 2012-225 QPC et 2012-227 QPC) ;

– par courriers en date du 6 avril 2012, trois décisions (nos 2012-226 QPC, 2012-228 QPC et 2012-229 QPC, et 2012-230 QPC) ;

– par courrier en date du 13 avril 2012, deux décisions (nos 2012-231/234 QPC et 2012-232 QPC) ;

– par courriers en date du 20 avril 2012, trois décisions (nos 2012-235 QPC, 2012-236 QPC et 2012-238 QPC) ;

– par courriers en date du 4 mai 2012, quatre décisions (nos 2012-239 QPC, 2012-240 QPC, 2012-241 QPC et 2012-252 QPC) ;

– par courriers en date du 14 mai 2012, deux décisions (nos 2012-242 QPC, 2012-243 QPC, 2012-244 QPC, 2012 245 QPC et 2012-246 QPC) ;

– par courriers en date du 16 mai 2012, trois décisions (nos 2012 247 QPC, 2014-248 QPC et 2012-249 QPC) ;

– par courriers en date du 8 juin 2012, trois décisions (nos 2012-250 QPC, 2012-251 QPC et 2012-253 QPC) ;

– par courriers en date du 18 juin 2012, trois décisions (nos 2012-254 QPC, 2012-256 QPC et 2012-257 QPC) ;

– par courriers en date du 22 juin 2012, deux décisions (nos 2012-258 QPC et 2012-261 QPC) ;

– par courriers en date du 29 juin 2012, trois décisions (nos 2012-255/265 QPC, 2012-259 et 2012-260 QPC) ;

Acte est donné de ces communications.