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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Nomination d'un membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Jean-Pierre Bel, président :Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Marcel-Pierre Cléach, membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, en remplacement de M. Robert del Picchia, démissionnaire.
