Intervention de Jean-Pierre Bel

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite :

- la commission des affaires économiques à présenter un candidat pour le Conseil national de la montagne (95) ;

- la commission des affaires sociales à présenter deux candidats - un titulaire et un suppléant - pour le Haut Conseil du financement de la protection sociale, créé en application du décret n° 2012-428 du 29 mars 2012 (296) et un candidat – titulaire - pour le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, en remplacement de M. Alain Gournac (127) ;

- la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à présenter un candidat – titulaire - pour le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (108), en remplacement de M. Jean-Jacques Pignard ;

- la commission du développement durable à présenter deux candidats - un titulaire et un suppléant - pour le Conseil national de la montagne (95), deux candidats - un titulaire et un suppléant - pour le Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité, créé en application du décret n° 2012-253 du 21 février 2012 (294), et quatre candidats - deux titulaires et deux suppléants - pour le Haut Comité de la qualité de service dans les transports, créé en application des décrets n° 2012-211 du 14 février 2012 et 2012 216 du 15 février 2012 (295) ;

- la commission des lois à présenter un candidat pour le Conseil national de la montagne (95) ;

- la commission des finances à présenter deux candidats - un titulaire et un suppléant - pour le Haut Conseil du financement de la protection sociale, créé en application du décret n° 2012-428 du 29 mars 2012 (296), et un candidat – titulaire - pour la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (13), en remplacement de Mme Nicole Bricq.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.