Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Ordre du jour

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 juillet 2012, à quinze heures :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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