Intervention de Jean-Pierre Bel

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Au nom du Sénat, je salue la présence au banc du Gouvernement de M. le Premier ministre §et des très nombreux ministres et ministres délégués qui nous font l’honneur et le plaisir d’être ici aujourd’hui.

J’exprime de nouveau, comme je l’ai fait hier, une pensée particulière pour nos collègues sénatrices et sénateurs qui ont fait leur entrée au Gouvernement.

Je veux aussi saluer chaleureusement nos trois collègues Michel Mercier, Gérard Longuet et Henri de Raincourt, qui ont retrouvé leur mandat sénatorial après avoir été ministres du précédent gouvernement. §

Mes chers collègues, nous allons entendre la déclaration de M. le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Au moment où nous reprenons nos travaux, je forme le vœu que nous puissions travailler ensemble dans un souci permanent de dialogue et de concertation avec le Gouvernement, dans le respect de l’opinion de chacun, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition, et avec la volonté de laisser du temps aux délibérations du Sénat.

Je puis vous assurer, monsieur le Premier ministre, que le Sénat contribuera à la qualité des textes et exercera pleinement sa fonction de contrôle, afin de jouer un rôle constructif. Nous souhaitons tenir toute notre place, car nous sommes tous attachés à un fonctionnement harmonieux de nos institutions.

Je saisis cette occasion pour dire, au nom de tous mes collègues, que le nouveau contexte politique n’entame en rien notre attachement au bicamérisme, même si celui-ci mérite d’être rénové. Le Sénat de la République est au-dessus des effets de mode et des alternances. C’est le résultat d’une longue histoire, qui fait notre originalité. Celle-ci, issue de l’expérience et de la diversité, est aussi faite d’autonomie.

Je sais que le Gouvernement prendra en considération les réflexions et analyses que nous avons exprimées au cours de la session précédente, durant laquelle le Sénat n’a pas cessé de travailler.

Alors que le temps de la législation était momentanément suspendu, nous nous sommes tournés vers celui du contrôle et de l’évaluation. Ont ainsi poursuivi leurs travaux cinq missions communes d’information et deux commissions d’enquête, sans oublier les commissions permanentes, la commission des affaires européennes, la délégation sénatoriale à l’outre-mer et la commission pour le contrôle de l’application des lois. Au total, ce sont quatre-vingt-treize actions de contrôle qui ont été menées et qui devraient aboutir dans les prochaines semaines.

Le Sénat a ainsi entendu remplir son rôle non seulement constitutionnel, mais aussi politique. Il souhaite contribuer aux débats inhérents à un changement de Président de la République et de majorité à l’Assemblée nationale.

Comme vous le savez, nous avons lancé une vaste consultation des élus locaux, car notre assemblée est au cœur du dialogue nécessaire entre l’État et les collectivités territoriales.

Après des rencontres départementales entre les élus et les acteurs du développement local au mois de septembre dernier, les États généraux de la démocratie territoriale, qui se tiendront les 4 et 5 octobre 2012, permettront aux élus d’exprimer en toute liberté leurs préoccupations et leurs aspirations.

Il est de la responsabilité du Sénat de préparer la grande réforme territoriale qui pourrait rétablir la confiance entre les acteurs locaux et l’État. Je suis sûr que le Gouvernement sera à l’écoute des attentes et des idées que la Haute Assemblée entend porter.

Dans la période importante qui s’ouvre, soyez assuré, monsieur le Premier ministre, de notre souci constant d’agir pour le bien commun et dans l’intérêt de la France, compte tenu d’une situation que nous savons tous difficile.

La parole est à M. le Premier ministre. §