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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Guy Fischer, président :Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement demande au Sénat de bien vouloir poursuivre l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, à la suite de l’ordre du jour initialement prévu pour les séances du mardi 8 juillet, le soir, du mercredi 9 juillet, l’après-midi et le soir, et, éventuellement, du jeudi 10 juillet, l’après-midi et le soir.
Il demande par ailleurs que le débat d’orientation budgétaire initialement prévu le mardi 15 juillet au matin ait lieu le mercredi 16 juillet au matin.
Acte est donné de cette communication.
En conséquence, l’ordre du jour des prochaines séances jusqu’au mercredi 16 juillet s’établira comme suit :
Mardi 8 juillet 2008
À 10 heures :
– Dix-sept questions orales ;
À 16 heures :
– Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007 ;
– 11 conventions internationales en la forme simplifiée ;
Le soir :
– Suite du projet de loi de modernisation de l’économie.
Mercredi 9 juillet 2008
À 15 heures et le soir :
– Deuxième lecture du projet de loi relatif aux contrats de partenariat ;
– Suite du projet de loi de modernisation de l’économie.
Jeudi 10 juillet 2008
À 9 heures 30 :
– Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ;
– Deuxième lecture de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation ;
Éventuellement à 15 heures et le soir :
– Suite du projet de loi de modernisation de l’économie.
Mardi 15 juillet 2008
À 16 heures et le soir :
– Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
Mercredi 16 juillet 2008
À 10 heures :
– Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat d’orientation budgétaire ;
À 15 heures et le soir :
– Suite de la deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
