Intervention de Guy Fischer

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 15 de la loi n° 2006-1700 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social, le rapport relatif à l’intéressement et la rémunération à la performance dans la fonction publique et dans les entreprises publiques.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis conjointement à la commission des affaires sociales, à la commission des finances et à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.