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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendements 266 21
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 98 et 413).
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 266, tendant à insérer une division additionnelle avant l’article 21.
