Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Division additionnelle avant l'article 21, amendement 266

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 266, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Avant l'article 21, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre Ier bis

Mettre en œuvre la deuxième étape de la réforme des relations commerciales

La parole est à Mme le rapporteur.

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