Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Division additionnelle avant l'article 21

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit d’un simple amendement de conséquence.

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