Intervention de Luc Chatel

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel avant l'article 21

Luc Chatel, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est assez réservé sur les doubles étiquetages.

D’abord, si une expérience a bien eu lieu en 1999, comme vous l’avez indiqué, madame le sénateur, elle n’est restée en vigueur que deux mois et a été supprimée en raison des difficultés techniques de sa mise en œuvre.

Ensuite, on se heurte à ce que Mme le rapporteur a appelé le « respect du secret des affaires », qui conduit à ce que le distributeur, parce qu’il est situé au bout de la filière, tout à fait en aval, a beaucoup de mal à connaître le prix de première cession du produit pour en faire l’étiquetage que vous souhaiteriez.

Par ailleurs, et Mme Lamure l’a également souligné, les associations de consommateurs sont assez réservées : elles considèrent que la multiplication des prix affichés, plus que sa simplification, entraîne une complexification du dispositif.

Enfin, dernier élément, l’expérience récente d’analyse des prix et des marges de l’ensemble de la filière poisson que Michel Barnier et moi-même avons menée – nous avons communiqué récemment – montre que la différence entre prix de première cession et prix de revente au consommateur s’explique bien plus par la longueur de la filière que par certaines marges excessives des intermédiaires.

Pour toutes ces raisons, comme Mme le rapporteur, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il y serait défavorable.

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