Intervention de François Rebsamen

Dès son élection, le président du Sénat, que je salue, a lancé une démarche d’écoute et de consultation auprès des élus locaux : les états généraux de la démocratie territoriale. Plus de 20 000 réponses ont été reçues à ce jour et montrent l’étendue des attentes des élus. Les conclusions de ces travaux seront connues au mois d’octobre.

Je ne doute pas, monsieur le Premier ministre, que ce sujet soit cher à votre cœur : la confirmation de la création d’un Haut Conseil aux territoires, dans lequel le Sénat jouera un rôle actif, en est une marque évidente.