Intervention de François Rebsamen

Votre passé, encore très récent, de maire de Nantes, dont vous avez su faire l’exemplaire et dynamique capitale du Grand Ouest – Edmond Hervé ne m’en voudra pas ! –, est le meilleur gage de votre volonté décentralisatrice et la garantie que nous trouverons en vous le promoteur d’un nouveau pacte de croissance et de confiance entre l’État et les collectivités locales, entre l’État et les territoires.

L’enjeu est d’importance : c’est dans les territoires que se trouvent les viviers de l’innovation, de la créativité et de la création d’emplois. Vous le savez, c’est dans la proximité que l’on peut agir mieux et plus vite.

Vous le savez aussi, pour les Français, les élus locaux sont les remparts, souvent les seuls, contre les difficultés et les aléas de la vie. Ce n’est pas sans raison qu’ils sont les plus aimés et les plus populaires des responsables politiques dans l’opinion.

On nous dit parfois que nous empruntons trop, mais, en réalité, si nous le faisons, ce n’est que pour investir. Il est donc temps de mettre un terme à ces faux procès et à ces malentendus : une lisibilité financière doit être clairement établie pour les collectivités locales.

Le maître mot doit être la confiance : une confiance réciproque qui respecte le rôle et les compétences de chaque échelon. En se recentrant sur ses missions régaliennes, en respectant le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales, l’État aura une chance historique de se réformer et, en même temps, de libérer la formidable capacité d’entreprendre et d’agir des territoires.

La majorité sénatoriale – faut-il le rappeler ? – a déjà abrogé la création du conseiller territorial – et elle a bien fait –, cet élu hybride dont l’invention avait pour seul objectif de museler régions et départements, dirigés majoritairement par la gauche. Mais il faut maintenant ouvrir le grand chantier qui devra aboutir à une nouvelle loi de décentralisation. La modification des modes de scrutin, le statut de l’élu, les règles de parité, les dispositions relatives au non-cumul des mandats, dont nous débattrons, viendront accompagner cette mutation.

Les nombreux travaux des sénateurs socialistes, notamment ceux du sénateur Krattinger, ainsi que ceux de la commission des lois, présidée par Jean-Pierre Sueur, peuvent fournir une base solide pour élaborer le nouveau pacte de décentralisation. §Ce nouveau pacte de confiance rendra aux élus locaux la visibilité dont ils ont besoin pour relancer leurs investissements et participer au retour de la croissance. Oui, monsieur le Premier ministre, vous allez, nous allons construire, car nous le voulons, un vivre ensemble qui réponde aux évolutions et aux aspirations de la société !

La difficulté à se loger est une des préoccupations majeures des Français – vous le savez, madame la ministre. À cet immense problème, l’ancienne majorité avait, comme d’habitude, apporté dans la précipitation une mauvaise réponse : l’augmentation de 30 % des droits à construire. J’ai le plaisir de vous informer que le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à abroger cette mesure. Votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, va pouvoir mettre en œuvre une proposition du Président de la République : des terrains appartenant à l’État seront mis à disposition des collectivités qui veulent construire, bâtir la mixité sociale en donnant la priorité aux logements à loyer modéré. Voilà un bel exemple du partenariat dont je parlais tout à l’heure !