Intervention de François Rebsamen

Avec votre politique, monsieur le Premier ministre, l’immigration ne sera plus instrumentalisée ; elle sera traitée de façon ferme et juste, dans le respect de la dignité des personnes.

Pour les socialistes et pour vous, monsieur le Premier ministre – et je salue M. le ministre de l’intérieur –, la sécurité est une priorité, car les plus démunis sont les premières victimes de l’insécurité, qui est aussi l’une des principales causes de rupture du vivre ensemble.

Votre politique de sécurité, j’en suis sûr, sera juste, ferme et efficace, dans le respect des libertés individuelles et s’appuiera sur un équilibre entre la prévention, la dissuasion, la sanction et la réparation qui est due aux victimes. Cette priorité, vous l’assumez en lui affectant les moyens que la droite, malgré ses discours incantatoires et ses promesses, lui avait progressivement enlevés au cours du quinquennat précédent.

Il vous appartiendra également, monsieur le Premier ministre, de répondre aux attentes du monde culturel. Vous avez déjà commencé en rétablissant des crédits qui avaient été supprimés pour l’action culturelle. Je sais à quel point vous y êtes sensible, vous qui avez fait de Nantes un modèle en matière de politique culturelle, avec des manifestations emblématiques telles que La Folle Journée ou Le Voyage à Nantes.

Oui, vous allez moderniser, apaiser et moraliser notre démocratie. L’exemple vient d’en haut, dit l’adage, et vous le prouverez. La diminution de 30 % des rémunérations du Président de la République et des membres du Gouvernement justifiera d’autant mieux la baisse des rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques et la fixation d’une échelle de rémunération pour ceux du secteur privé.

Avec vous, monsieur le Premier ministre – et je salue Mme la garde des sceaux –, l’institution judiciaire doit retrouver la sérénité dont elle a été privée pendant cinq ans. Vous allez mettre un terme, je n’en doute pas, à la stigmatisation des magistrats, leur redonner les moyens de fonctionner dignement et efficacement, comme s’y est engagé le Président de la République. Vous allez réformer le Conseil supérieur de la magistrature. La magistrature ne sera donc plus la victime de l’empilement législatif résultant de lois de circonstance, émotionnelles, inefficaces et parfois dangereuses. Enfin, je ne doute pas que vous consacrerez l’indépendance du parquet.

Respect du fonctionnement des institutions, nominations irréprochables par le Parlement, restauration du dialogue par la conférence sociale, reconnaissance du rôle des corps intermédiaires : la politique que vous nous avez présentée dans votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre, tourne résolument le dos au quinquennat de l’omniprésidence pour redonner à notre démocratie toute sa vigueur et à l’État son impartialité.

Oui, vous saurez porter l’idéal européen qui rassemble bien souvent par-delà les partis. Le Président de la République s’était engagé à revisiter le traité européen pour qu’au volet de la rigueur corresponde un volet de la croissance, indispensable à la sortie de crise.

C’est chose faite avec la signature du pacte de croissance et ses deux mesures phares : 1 % du produit intérieur brut européen, soit 120 milliards d’euros, sera affecté à de l’investissement et la Banque centrale européenne pourra recapitaliser les banques.

La droite avait moqué et dénoncé cette volonté d’infléchir, de modifier le contenu du traité. Un pacte de croissance était impossible ! §