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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 4 juillet 2012 à 15h00
Nomination d'un membre d'une commission d'enquête
Jean-Pierre Bel, président :Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Jean-Pierre Caffet membre de la commission d’enquête, à la place laissée vacante par Mme Nicole Bricq, dont le mandat de sénateur a cessé.
