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Intervention de David Assouline
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juillet 2012 : 1ère réunion
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 — Examen du rapport d'information
David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :Je veux féliciter les deux rapporteurs pour l'important travail qu'ils ont réalisé sur le terrain. Il existe à ce sujet peu d'indicateurs fiables et c'est un sujet sur lequel il faudra revenir.
Je leur adresse tous mes remerciements avant d'ouvrir le débat...
