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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21
Élisabeth Lamure, rapporteur :La commission spéciale est défavorable à ces deux amendements qui tendent à supprimer l’article 21.
En effet, comme l’a souligné M. le secrétaire d’État, cet article va contribuer à simplifier les relations commerciales…
