Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juillet 2012 : 1ère réunion
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 — Examen du rapport d'information

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat, co-rapporteure :

Il a d'ailleurs été supprimé !

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