Intervention de Luc Chatel

Compte tenu de l’argumentation que j’ai développée tout à l’heure, vous comprendrez que je ne sois pas favorable à l’adoption de ces deux amendements.

J’ajouterai simplement une remarque portant sur la méthode employée. Il y a encore quelques mois, la question de la négociabilité suscitait de très vifs débats. Un certain nombre d’acteurs de la distribution y était farouchement opposés. Le travail de concertation effectué depuis plusieurs mois a permis de déboucher sur une situation où les différentes parties en présence sont presque unanimes pour considérer que le système proposé est de nature à fixer la règle du jeu la plus claire possible et à instaurer la transparence la plus totale.

Voilà qui nous conforte dans l’idée qu’il est nécessaire d’adopter ces articles.

Pour cette raison, le Gouvernement est opposé aux deux amendements de suppression.