Intervention de Jean-Noël Cardoux

Ce rapport très dense préconise de simplifier les démarches administratives pour des demandes de renouvellement. Il faudrait effectivement formuler des propositions concrètes pour alléger le fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : dans mon département, elle se réunit tous les matins de neuf heures à dix-huit heures. Ne pourrait-on pas, par exemple, faire passer les demandes de renouvellement globalement et sans étude préalable, généraliser les listes bloquées, ou encore alléger le fonctionnement des équipes médico-sociales ? Par ailleurs, quand le quorum n'est pas atteint, on est exposé à des risques d'annulation des décisions. On a peut-être péché par excès d'administration.

En matière d'accessibilité, j'insiste sur le fait que, s'agissant des bâtiments publics, les maires seront, en 2015, pénalement responsables, ce qui dissuade certains d'entre eux de se représenter en 2014. Aussi, sans remettre en cause les objectifs et le calendrier posés par la loi, ne pourrait-on pas, par voie de circulaire, harmoniser les pratiques des services déconcentrés de l'Etat afin d'éviter les excès de zèle, tel celui dont j'ai eu connaissance, dans mon département, à propos de l'aménagement de l'église ancienne d'une petite commune ? Une porte latérale avait été aménagée ; il faudra également s'occuper du porche, pourtant classé...