Intervention de Aline Archimbaud

Je me réjouis de la demande de relance du groupe de travail sur les AVS, urgente et prioritaire. En matière d'emploi, il est indispensable que le taux de 6 % de personnes handicapées devienne très vite effectif dans le secteur public, qui doit donner l'exemple ; on ne peut se réjouir qu'il ne soit que de 4,5 %. Dans le secteur privé, la loi de 2005 n'envisageait, me semble-t-il, la pénalité financière des entreprises que comme une mesure transitoire destinée à leur donner le temps nécessaire pour s'équiper, se former et recruter. Nous ne pouvons accepter une situation dans laquelle on considérerait qu'il est possible, en payant, de s'exonérer de ses obligations légales. Peut-être faut-il vérifier précisément l'usage des fonds versés à l'Agefiph ? En tout cas, cela ne peut pas durer éternellement.

La question de l'accessibilité des bâtiments historiques ne doit pas être abordée avec dogmatisme. En revanche, pour les autres bâtiments, la date de 2015 doit absolument être préservée car son abandon enverrait un très mauvais signal. Renforçons plutôt le pilotage politique et financier de ce processus et exigeons des propriétaires des calendriers contraignants.