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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 4 juillet 2012 : 1ère réunion
Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées — Examen du rapport
David Assouline, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que notre temps est très contraint, la commission des lois se réunissant actuellement sur l'un de nos rapports.
