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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 4 juillet 2012 : 1ère réunion
Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées — Examen du rapport
Isabelle Debré, rapporteur :Rome ne s'est pas faite en un jour... Abroger la date de 2015 enverrait un très mauvais signal. Sachons, toutefois, opérer avec pragmatisme les bons choix dans ce domaine passionnant et douloureux car il mêle l'humain et la question des moyens financiers.
- Présidence de M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois -
