Intervention de Bruno Sido

La précision apportée par cet amendement ne nous semble pas utile, madame Herviaux.

En effet, le II de l’article 36 prévoit déjà que les dispositions du code rural relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ainsi que les dispositions nouvelles introduites par l’article 36 sur leur mise en vente, leur distribution, leur application et le conseil apporté en vue de leur utilisation ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes, qui relèvent d’un régime simplifié mis en œuvre par le nouveau décret du 23 juin 2009.

Je profite de ce qu’il est question des PNPP pour élever une véhémente protestation contre ceux qui, à ce sujet, font un usage abusif des e-mails. Il n’est quand même pas normal, après la discussion importante que nous avons eue dans le cadre du Grenelle I, et alors que j’avais déjà reçu 20 000 mails – il ne s’agissait pas de spams puisque l’adresse était chaque fois différente –, que ces gens recommencent à l’occasion du Grenelle II, alors que la question des PNPP ne figure pas dans le texte. Si cela continue, nous serons obligés de taxer les courriels !

La commission émet un avis défavorable.