Intervention de Jean-Claude Danglot

Lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve République, la majorité parlementaire a fait de l’évaluation des politiques publiques une priorité.

Par notre amendement, nous demandons, je le rappelle, que le Gouvernement présente au Parlement avant le 31 octobre 2008 un rapport sur l’évolution des coûts et la formation des prix des produits de première nécessité depuis 2002. Ainsi, nous pourrions connaître avec précision l’influence des politiques de la droite depuis un certain nombre d’années maintenant sur le coût des matières premières. La loi Chatel, qui revenait dangereusement sur la définition du seuil de revente à perte et qui est complétée ici avec la généralisation de la discrimination tarifaire, doit être évaluée.

En effet, en intégrant l’ensemble des marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte, cette loi a relancé la pratique des prix d’appel prédateurs. Il convient donc de prendre acte de cette réalité avant de poursuivre toute réforme, au risque d’accentuer un phénomène déjà néfaste pour le petit commerce.

La guerre des prix permet d’abaisser ceux-ci de manière provisoire jusqu’à ce que les concurrents soient éliminés et que les grandes surfaces se trouvent en position de monopole pour avoir alors toute liberté d’augmenter leurs prix.

De plus, face au secret qui entoure les pratiques des centrales d’achat et considérant la difficulté d’obtenir des renseignements, nous proposons que ce rapport étudie également la formation des prix des produits de nécessité. Cette étude serait un outil très utile, qui permettrait peut-être à l’avenir de cerner les vrais problèmes et les causes de la hausse des prix de certains produits.

Tel est le sens de notre amendement.