Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Pierre Mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

A l'automne dernier, nous avons légiféré dans l'urgence pour déterminer le montant des garanties apportées par l'Etat au groupe Dexia, dans le cadre du second plan - faut-il dire de redressement ? - depuis 2008. La France a accepté d'apporter une garantie plafonnée à 32,85 milliards d'euros, sur un total de 90 milliards, soit 36,5 %, compte tenu de la clé de répartition entre la Belgique, le Luxembourg et notre pays.

Depuis lors, nous avons entendu divers acteurs du dossier, comme M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale, au début de l'année, avec qui nous avons évoqué les conditions de mise en place d'une banque des collectivités territoriales, adossée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et capable de se substituer en partie à Dexia. Vous comprendrez que le Sénat soit particulièrement sensible à la question de l'accès au crédit des collectivités, corollaire des problèmes rencontrés par Dexia. Il faut aujourd'hui faire le point sur ce projet.

Nous recevons donc M. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia pour quelques semaines encore...

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