Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Pierre Mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

et qui assure la conduite opérationnelle du groupe depuis 2008. A ses côtés, M. Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE) et représentant de l'Etat au conseil d'administration de Dexia, et M. Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT) : nous bénéficierons donc d'un double éclairage de cette direction.

Deux sujets nous préoccupent particulièrement. Tout d'abord, le montant des garanties et leur incidence sur les comptes publics : nous devons savoir aussi précisément que possible quels sont les risques pour l'Etat, en fonction des scenarii envisageables. Les garanties votées n'ont encore été mises en place que partiellement : 45, puis 55 milliards d'euros, dont 36,5 % pour la France. Or nous avons lu dans Les Échos que, d'après vous, la garantie temporaire de 45 milliards d'euros n'a apporté « que marginalement de la liquidité, car plus de la moitié de ce montant a servi à rembourser les cessions d'actifs intragroupe de Dexia Banque Belgique, et une partie a servi de collatéral aux Etats garants, à la demande de l'Etat belge ». Nous voudrions être au clair sur le partage des risques entre la Belgique et la France. L'Etat est à la fois actionnaire et garant de Dexia, ses intérêts budgétaires et patrimoniaux sont donc en jeu.

Ensuite, nous nous soucions de la continuité du crédit aux collectivités territoriales. Le nouvel établissement associant la Banque postale et la Caisse des dépôts reprendra-t-il les activités de Dexia et dans quelles conditions ? Ce projet a pris du retard, du fait de la complexité du montage, mais aussi des discussions en cours avec la Commission européenne.

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