Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Pierre Mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Je remercie M. Mariani de ses explications. En octobre, nous avions peine à comprendre les tenants et les aboutissants de ce dossier. Certains points ont été éclaircis depuis, mais on ne saisit toujours pas certains points.

En ce qui concerne la situation financière du groupe, comment se fait-il que les garanties apportées par les Etats et les cessions d'actifs ne lui aient pas permis de retrouver le chemin de la rentabilité ? En 2011, Dexia a enregistré une perte de 11,6 milliards d'euros, soit 5,2 milliards liés aux activités cédées ou abandonnées et 6,4 milliards liés aux activités poursuivies. Nous sommes loin d'un redressement rapide des comptes.

A la date du 31 mars 2012, Dexia était encore exposée à hauteur de 14 milliards d'euros aux dettes de la Grèce, de l'Irlande, du Portugal, de l'Espagne et de l'Italie, dont 12 milliards pour cette dernière. Quel est le poids des dettes souveraines dans votre bilan ? Avez-vous souffert de l'accord trouvé avec les créanciers privés au sujet de la dette grecque, et dans quelle mesure ?

Je ne reviens pas sur vos déclarations dans le journal Les Échos, où vous déploriez l'effet limité de la garantie provisoire sur vos liquidités. Mais comme le président Marini, je m'interroge : en exigeant des collatéraux, la Belgique a-t-elle voulu réduire les risques qu'elle supporte, au détriment de la France et du Luxembourg ? Comment et par qui ces collatéraux sont-ils gérés ? La France a-t-elle fait la même demande, et si c'est le cas, qui gère les collatéraux et comment sont-ils évalués ?

La garantie apportée par les Etats est rémunérée : 225 millions d'euros ont été exigés lors de sa mise en place, et Dexia doit verser un complément à chaque émission garantie - 138 millions au premier trimestre 2011, alors même que le groupe a subi une perte de 431 millions. Comment cette rémunération est-elle calculée ?

Quel est l'avenir de DCL à moyen terme ? La banque est-elle gérée comme une structure extinctive, ou a-t-elle vocation à reprendre une activité pérenne de crédit ? Un certain flou demeure en la matière.

L'Etat doit-il entrer au capital de l'établissement qui reprendra les activités de l'établissement de crédit ? A quel niveau sa participation s'élèvera-t-elle, et comment sera-t-elle financée ?

Quel sort réservez-vous aux collaborateurs actuels de Dexia ? Y aura-t-il des licenciements, et combien ?

La convention régissant la contre-garantie de l'Etat auprès de la CDC a-t-elle été signée ?

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