Intervention de Pierre Mariani

Il s'agit essentiellement de crédits indexés sur des parités de devises hors zone euro, dont la parité euro/franc suisse, qui ne pourraient plus être consentis aujourd'hui car interdits par la charte. Ces produits sont non seulement les plus risqués, mais aussi ceux dont il est le plus difficile de sortir, le cours du franc suisse étant au-delà de nos barrières d'activation. Le seul moyen d'en sortir est donc le paiement de soultes importantes.

Ces crédits avaient été contractés avant 2008 puisque lors de mon arrivée, à l'automne de cette même année, j'ai ordonné qu'on cesse de les distribuer.

Quant à l'évolution des impayés, elle est significative. A la fin de l'année 2010, ils ne représentaient que 15 millions d'euros sur un encours de crédits d'environ 75 milliards d'euros et consistaient essentiellement en des décalages dans les paiements. Au 31 décembre 2011, ils avaient doublé pour atteindre 30 millions d'euros et, au 30 avril dernier, ils avaient encore augmenté pour s'établir à 103 millions d'euros. Ils sont dus pour 13 millions d'euros à des impayés sur des crédits structurés, certains clients décidant de ne plus payer les échéances en attendant les décisions de justice, mais l'augmentation la plus massive résultant des crédits à court terme, c'est-à-dire des lignes de trésorerie dont les impayés ne s'élevaient qu'à 8 millions d'euros fin 2011 mais qui atteignent aujourd'hui 75 millions d'euros. Ils concernent essentiellement les hôpitaux et le secteur public local au sens large. C'est là un signe des fortes tensions pesant sur les conditions d'accès au crédit : l'impossibilité d'obtenir des financements longs conduit les emprunteurs à utiliser ces lignes de court terme sans qu'il soit ensuite toujours possible de les rembourser. Ce phénomène devrait se renforcer, les régulateurs nous ayant imposé le non renouvellement des lignes de crédit de court terme : nous venons ainsi de révoquer 1,6 milliard d'euros de crédit long terme renouvelable, du crédit dit revolving. Il est donc très important que la Banque postale puisse, comme elle l'a fait, se substituer à nous.

Nous espérons que la création de la co-entreprise contribuera à résoudre les problèmes de financement des collectivités locales stricto sensu, mais le secteur hospitalier, non couvert par l'accord, devrait, lui, connaître les plus grandes difficultés. Le maire de Lyon a ainsi annoncé aujourd'hui l'octroi d'un prêt de 10 millions d'euros aux Hospices civils de Lyon, qui constituent tout de même le deuxième groupe hospitalier de notre pays.

Le rating moyen des actifs à notre bilan demeure très convenable, AA-, sa caractéristique demeurant leur très longue durée de vie, 15 ans en moyenne, ce qui rend nécessaire de continuer la gestion de notre portefeuille en cédant si possible des actifs, ce qui a été fait pour 90 milliards d'euros entre 2008 et 2011. Quant aux principaux risques, ils sont aujourd'hui concentrés en Espagne et Italie au travers du financement des collectivités locales, des banques ou des titres obligataires.

A propos des responsabilités, je rappellerai qu'entre 2005 et l'automne 2008, le portefeuille obligataire est passé de 70 milliards à 220 milliards d'euros. En octobre 2008, nous avons découvert un besoin de trésorerie à court terme de 260 milliards d'euros, soit l'équivalent de la dette de la Grèce... La durée des actifs était alors de 12 ans alors que celle des financements était légèrement supérieure à 4 mois. Au moment de la privatisation de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL), il existait trois ou quatre catégories de prêts aux collectivités, contre 170 à l'automne 2008. Ceci résume la nature des problèmes auxquels nous avons été confrontés.