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Intervention de Pierre Mariani
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Pierre Mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia
Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia :
Tout d'abord, dès l'automne 2008, il a été mis fin à ce régime dont ont bénéficié non seulement, l'ancien président, mais aussi un certain nombre de ses collaborateurs. Ensuite, à la demande de l'administrateur représentant l'Etat français, nous avons fait étudier les moyens de recouvrer cette somme, ce qui s'est révélé impossible dans le cadre de la législation française. En revanche, nous sommes en train d'identifier des possibilités d'action fondées, en droit belge, sur le respect d'obligations de publicité de cette décision, même s'il est difficile de retrouver la trace de certains dossiers. Cela pourrait déboucher sur une remise en cause totale ou partielle du régime de retraite vis-à-vis de l'intéressé.
