Intervention de Philippe Marini

J'attire l'attention du Trésor sur les problèmes d'une gravité et d'une acuité exceptionnelles que pose aujourd'hui le financement des budgets locaux, des investissements, des trésoreries et du secteur public hospitalier. Au premier trimestre, lorsqu'a été annoncée la création d'une facilité susceptible d'atteindre 5 milliards d'euros à partir des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, nous avions cru comprendre qu'après la mise en place d'une première tranche de 2 milliards, une seconde suivrait. Cela n'a été fait ni par l'ancien Gouvernement, ni par le nouveau. Or beaucoup d'entre nous peuvent porter témoignage des situations de quasi-rupture de trésorerie des établissements hospitaliers ou des demandes reçues de collectivités territoriales, souvent de taille modeste, qui n'arrivent pas à solder les budgets votés. L'on n'a pas été assez clair jusqu'ici sur cet aspect des choses avec la représentation nationale.

A cette situation s'ajoutent les interrogations sur la mise en place de la nouvelle institution. La Banque postale est-elle opérationnelle, pour quel type d'actions et à quelle date ? Est-elle réellement en mesure de mettre en place des financements courts ? Quand pourra-t-elle, avec les compétences nécessaires et un réseau minimum, prendre le relais du crédit, qui n'est plus correctement assuré, du fait de la défaillance de Dexia, mais aussi du retrait des banques commerciales ?

Enfin, quelle est l'évolution des pourparlers avec la Commission européenne, notamment sur la question des contre-garanties ? Par ailleurs, s'agissant des responsabilités, qui était actionnaire de Dexia entre 2005 et 2008 ?