Intervention de Hervé de Villeroché

L'accord d'octobre 2011 a conduit à certaines cessions comme celle de Dexia Banque Belgique achetée, avec l'accord de l'ensemble des actionnaires, par l'Etat belge à hauteur de 4 milliards d'euros, soit la moitié des fonds propres.

L'Etat français a recapitalisé Dexia à hauteur d'un milliard d'euros aux côtés de l'actionnaire historique public, la Caisse des dépôts, qui avait fait de même en 2008 pour 2 milliards d'euros. En revanche l'Etat a perçu des commissions pour la garantie qu'il a accordée, soit une rémunération de 768 millions d'euros entre 2008 et 2012.

Suite à l'accord d'octobre 2011, un plafond de 45 milliards d'euros de garanties temporaires a été négocié avec la Commission européenne, montant relevé à 55 milliards d'euros pour les trois Etats, du fait des conditions de marché. Rappelons que ces garanties sont des engagements hors bilan, qui ne font pas partie de la dette publique dès lorsqu'elles ne sont pas appelées.

Aujourd'hui, les trois Etats sont exposés à hauteur de 66 milliards d'euros au titre des garanties, soit 46,5 milliards d'euros de garanties temporaires et 19,5 milliards de garanties octroyées entre 2008 et 2011. Sur ce total, la France est exposée à hauteur de 36,5 %, soit 24 milliards d'euros environ, ce montant étant appelé à augmenter si la Commission européenne donnait son accord. Le plafond voté en loi de finances s'établissant à 90 milliards d'euros, nous espérons nous situer entre 65 et 70 milliards d'euros, un pic devant être atteint en 2014 pour décroitre ensuite progressivement.

Nous étions à l'origine réservés sur la demande belge d'une collatéralisation des garanties car nous considérions que le collatéral disponible devait permettre à Dexia de trouver des financements sur les marchés ou auprès des banques centrales et d'éviter ainsi d'exposer les Etats en garantie. Au final, un accord a été trouvé aux termes duquel des collatéraux sont apportés à due proportion des garanties accordées par chacun des trois Etats. La collatéralisation a toutefois été faiblement utilisée, soit pour moins de 10 milliards d'euros et a plutôt concerné des actifs non éligibles ou peu éligibles à la banque centrale.

La réussite de ce plan nécessite un accord définitif entre les trois Etats et avec la Commission européenne. L'un des paramètres importants sera la façon dont les banques centrales pourraient continuer de financer à des conditions très attractives les besoins de liquidités liées aux garanties. Un autre est le niveau des commissions de garantie que les Etats choisiront de demander, l'Etat français plaidant pour leur limitation définitive à 5 points de base, sujet encore en discussion avec la Belgique. Enfin, l'environnement macroéconomique peut aussi fortement influer sur le bilan de Dexia en termes de liquidités et de risque.

Le bilan de Dexia était de 650 milliards d'euros en 2008, 550 milliards avant les accords d'octobre 2011, 400 après la cession de DBB, et, si les opérations prévues sont réalisées, le plan nous amènerait à un bilan de 270 milliards d'euros. Cela demeure considérable, mais la décroissance a été importante.

Nous sommes très vigilants à propos des collectivités locales, sujet sur lequel nous savons que nous sommes « attendus ». Le besoin de financement des collectivités et du secteur public local en France se situe entre 17 et 20 milliards d'euros. Or, les banques françaises hors Dexia se sont engagées, par un communiqué de presse récent, à maintenir leur production actuelle, soit 10 milliards d'euros ; Dexia apportait, selon les années, environ 4 milliards d'euros et un milliard d'euros provenait de financements obligataires. S'y ajoutent les financements sur fonds d'épargne ; une première tranche de 2 milliards d'euros a été débloquée, qui n'est, à ce jour, quasiment pas tirée.