Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Cette situation particulièrement tendue a-t-elle donné lieu à des contentieux engagés par les collectivités locales ?

J'ajouterai, en outre, à l'attention du Trésor, une raison supplémentaire à la nécessité de régler le problème du financement des collectivités : une raison qui tient à la sincérité budgétaire. En effet, la chambre régionale des comptes peut remettre en cause la sincérité de nos budgets si nous prévoyons d'équilibrer un investissement par l'inscription d'un emprunt que nous ne sommes désormais plus sûrs d'obtenir.

Aujourd'hui les préfets passent leur temps à essayer de débloquer la situation des petites communes. Comme l'a souligné le président Marini, il y a vraiment un problème !