Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Pierre Mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia
Philippe Marini, président :Pourriez-vous nous rappeler le chiffre exact figurant dans le communiqué des banques commerciales ? Ce montant traduit-il une continuité ou bien une chute des financements ?
S'il apparaissait à la fin de l'année, au vu des statistiques de la Banque de France, que les banques n'ont pas agi conformément à ce communiqué, document au demeurant sans portée juridique contraignante, quels seraient les moyens dont disposerait l'Etat pour mettre en jeu la responsabilité de celles qui n'auraient pas tenu leur parole ?
