Intervention de Pierre Mariani

Nous avons aujourd'hui une trentaine de contentieux, les autres banques en ayant globalement le même nombre. En effet, pendant que l'on parle de Dexia et de ses crédits structurés, les autres établissements sont tranquillement tapis derrière nous en espérant que l'on ne prononce pas leurs noms, mais notre part des contentieux correspond peu ou prou à notre part de marché, 40%.

Lors des négociations que nous menons, il est possible de sortir intelligemment des prêts structurés si l'on peut prêter de nouveau aux collectivités locales de façon à étaler le coût sur de plus longues périodes. Mais aujourd'hui le principal obstacle réside dans les conditions de marché (volatilité, niveau des taux) et l'évolution de la parité euro/franc suisse qui est, dans la très grande majorité des cas, à l'origine des situations les plus tendues. En outre, pour sortir des crédits structurés, il faut d'autres structures ; or l'on a aujourd'hui davantage de difficultés à trouver des contreparties.

Notre ligne de conduite consiste ne pas traiter tous les clients de la même manière. Pour les plus petites collectivités locales, qui ont peu de profondeur d'encours, nous procédons, sous l'égide du médiateur Gissler, à une prise en charge ou à un plafonnement des intérêts. C'est le groupe qui en supporte les conséquences financières jusqu'au moment où nous serons capables de sortir ces collectivités de ces produits dans de bonnes conditions.

A l'inverse, pour les autres collectivités, soit l'on sort de manière acceptable pour tout le monde, en plusieurs étapes si nécessaire, soit l'on prend le risque d'aller au contentieux.

A propos du back-office de la nouvelle banque, je précise que l'offre de crédits à court terme faite, depuis le mois de juin, par la Banque postale n'aurait pas été possible sans les compétences de Dexia. Les décisions de crédits sont prises par des équipes largement issues du groupe, la Banque postale ne disposant pas des outils de mesure des risques. Surtout, le nouvel établissement qui sera mis en place à l'automne, utilisera très largement les systèmes informatiques issus de Dexia. Nous faisons en sorte d'être prêts à distribuer des crédits à partir de fin octobre.

Enfin, j'ai une vision un peu plus pessimiste qu'Hervé de Villeroché sur la situation des collectivités pour cette année et, plus encore, pour l'année prochaine, surtout si l'on considère le secteur public au sens large. Les acteurs du logement social vont en effet se retrouver en fort besoin de financement, surtout après les annonces de construction de 500 000 nouveaux logements supplémentaires, soit un besoin supplémentaire de 5 à 6 milliards d'euros pour les bailleurs sociaux, venant augmenter le besoin de financement local global.

S'il manque de l'argent à la fin de l'année, cela ne se verra pas, puisque les collectivités ajusteront leurs investissements, mais cela aura évidemment des incidences macro-économiques.