Intervention de François Marc

Car il est évident que, pour remplir sa mission en période de crise sur les marchés, le MES doit pouvoir se financer ailleurs que sur ces marchés, eux-mêmes en crise, en se refinançant auprès de la BCE. Il est sûr que son action sur le marché secondaire des dettes souveraines n’aura un impact significatif sur les taux que si elle est conduite à une échelle suffisante.

Évidemment, pour nos partenaires allemands, cette évolution sera difficile à accepter, et il faudra l’accompagner de modifications institutionnelles et d’une plus grande intégration des politiques budgétaires. C’est le sens des travaux que le Conseil a confié au président Van Rompuy et qui doivent déboucher d’ici à la fin de l’année.

C’est aussi l’enjeu de l’union bancaire, dont nous débattrons au Sénat dès la rentrée en examinant la proposition de directive sur les résolutions bancaires, qu’il faudra bien coordonner avec les décisions prises par les États de la zone euro.

Nous avons intérêt à accepter ces débats sur le plan européen, car c’est par cette voie que nous obtiendrons la mutualisation des dettes et que – j’y insiste aujourd’hui, alors même que, ce matin, trois instituts de conjoncture annonçaient l’entrée en récession de la zone euro ! – nous sortirons des recettes uniques reposant sur l’austérité, dont nous voyons, en Espagne, les conséquences inquiétantes.

Nous avons aussi le devoir d’ouvrir ces débats sur le plan national, car leurs implications en termes de souveraineté sont essentielles.

En résumé, mes chers collègues, le Conseil européen de la semaine dernière a redonné espoir à ceux qui désespéraient des Européens. Mais les décisions prises n’auront pas d’effet concret à court terme. Si la dynamique politique n’est pas entretenue, nous n’aurons assisté qu’à un sommet de plus. Aux Européens de prendre leurs responsabilités et d’être à la hauteur des attentes qu’ils ont suscitées.