Intervention de André Gattolin

Nombre de propositions ont pourtant déjà été formulées pour renforcer la lisibilité et la légitimité des institutions européennes. L’une d’entre elles a été avancée par notre collègue Jean Arthuis dans son rapport sur la gouvernance économique de la zone euro remis il y a quelques mois au précédent gouvernement : regrouper en une seule fonction la présidence du Conseil européen et celle de la Commission. Dans une telle hypothèse, il faudrait absolument attacher à cette réorganisation structurelle la légitimité populaire déjà conférée au Parlement européen et à l’ensemble de nos parlements nationaux.

Depuis plus d’une dizaine d’années, les écologistes européens suggèrent que les élections européennes s’opèrent pour partie sur des listes à l’échelle nationale, comme c’est le cas actuellement, et pour partie sur des listes transnationales, avec des candidats qui se présenteraient sur l’ensemble du territoire de l’Union. L’idée sous-jacente à cette proposition est que les postes de décision pourvus à l’échelle de la présidence du Conseil européen, de la Commission européenne, voire de l’Eurogroupe, émanent de ce vivier d’hommes et de femmes politiques. Ceux-ci, par la nature du scrutin transnational, constitueraient l’embryon d’une véritable classe politique européenne, légitimée démocratiquement.

Après tous les efforts et l’intelligence déjà consentis pour sauver la zone euro et l’Union, c’est, nous dira-t-on, une attente trop exigeante. Rappelons-nous cependant du dicton qui enseigne : « Si tu veux creuser ton sillon droit, accroche ta charrue à une étoile ». Le devenir de l’Union européenne, mais aussi celui des pays qui la composent, dont le nôtre, est, je crois, à ce prix.

Messieurs les ministres, une fois adoptées les réformes décidées par le Conseil européen, comme nous espérons que ce sera le cas, avez-vous l’intention, durant l’année 2013 – celle-ci, je le rappelle, est officiellement l’« Année de la citoyenneté européenne » –, d’engager au sein de la société française un large débat sur ces questions qui associent l’économique et le politique à l’échelon de l’Union européenne ?

Mené de manière ouverte et sereine, il contribuerait certainement à rapprocher les citoyens de l’Union européenne. Il permettrait aussi, peut-être, de lier ce « rêve français », que le Premier ministre nous a présenté hier, à un rêve européen.