Intervention de Richard Yung

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. le Premier ministre a dû quitter notre hémicycle, mais je veux saluer sa participation à notre débat : elle montre l’importance qu’il accorde tout à la fois au Sénat et aux questions européennes.

Le Conseil européen des 28 et 29 juin est une réussite. Les chefs d’État et de gouvernement sont parvenus à un accord qui va au-delà des attentes et dont l’Union européenne sort grande gagnante. Une étape importante a été franchie dans la gestion de la crise et, plus largement, dans la construction européenne.

Ce résultat, je le rappelle tout de même, n’était pas donné d’avance. Que n’a-t-on pas entendu pendant la campagne présidentielle quand le candidat François Hollande développait ses arguments sur la nécessité de redonner de la croissance à l’Europe ! Je ne citerai qu’un exemple. M. Leonetti, homme pourtant modéré, disait ainsi : « M. Hollande se targue d’être habile ; en matière européenne, il est surtout arrogant et manipulateur. »

Ce succès est donc en grande partie celui du Président de la République. Son élection a permis de faire bouger les lignes. Il est fini le temps où deux pays, l’Allemagne et la France, arrivaient au Conseil européen avec un projet de traité ficelé à l’avance.

Certes, la relation franco-allemande reste le socle de la construction européenne, mais nous allons vers une véritable Union pluraliste, où des pays aussi importants que l’Italie de Mario Monti ou l’Espagne se font entendre et considérer.

Le dernier Conseil européen a sonné le glas de cette ère que l’on a appelée, à tort sans doute, « l’ère Merkozy ». Il faut s’en réjouir.

Je tiens à redire par ailleurs qu’il n’y a eu ni gagnants ni perdants. À cet égard, la une de Libération du 30 juin – Hollande 1, Merkel 0 – était à mon avis une erreur politique manifeste. Il y a une gagnante : l’Europe. L’heure est désormais à l’« intégration solidaire » promue par le chef de l’État : « À chaque étape de l’intégration doit correspondre un instrument de solidarité. »

Je souligne cependant un point difficile : l’empilement des textes. Nous sommes confrontés à un nombre croissant de textes complexes pris sur des bases juridiques différentes, selon des règles de majorité différentes. Bref, on ne s’y retrouve pas : le two pack, le six pack, le semestre européen, le mécanisme européen de stabilité et, à l’avenir sans doute, le traité…

Je sais que c’est plus facile à dire qu’à faire, mais un travail de recensement et d’unification de tous ces textes devrait être mené, si c’est possible – je ne dis pas qu’il faut renégocier les traités…