Intervention de Philippe Marini

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, pardonnez-moi de ne pas me joindre au concert de louanges que je viens d’entendre. La diversité, au demeurant, est utile à notre assemblée…

Je formulerai quelques considérations sur le pacte de croissance, sur les mesures de solidarité financière au sein de la zone euro et sur la gouvernance institutionnelle.

De mon point de vue, ce sommet n’échappe pas à la pratique habituelle : des tensions savamment mises en scène à la veille de la rencontre ; un accord obtenu au petit matin par des délégations épuisées ; enfin, la lecture des conclusions avec les précisions qu’il convient d’apporter.

Bien entendu, nous comprenons tous pour quelles raisons le pacte de croissance a été magnifié : vous avez recherché un équilibre politique.

Monsieur le ministre délégué aux affaires européennes, je souhaite vous interroger sur ce que représentent réellement, en termes de capacité de croissance, les 55 milliards d’euros, sur 120 milliards d’euros, relatifs aux dégagements de fonds structurels non consommés. Plus précisément, j’aimerais savoir si ces crédits demeurent affectés aux États auxquels ils devaient bénéficier ou s’ils deviennent fongibles.

Certes, on peut insister, à grand renfort de locutions laudatives, sur la nouveauté que représente ce pacte de croissance. Il n’en reste pas moins que 55 milliards d’euros sur 120 milliards d’euros, ce n’est pas négligeable. Déjà, ces 120 milliards d’euros ne représentent que 1 % du PIB de l’Union européenne…