Intervention de Philippe Marini

J’en viens à la sauvegarde de l’euro. Des avancées importantes ont été réalisées ; je pense notamment aux dispositifs de solidarité.

À ce sujet, monsieur le ministre, si l’on songe au système bancaire espagnol, comment procédera-t-on jusqu’à ce que le mécanisme européen de stabilité soit mis en place ? Des éclaircissements paraissent bienvenus. En effet, sur ce point comme sur les autres, l’Eurogroupe de lundi fournira les interprétations opérationnelles utiles.

J’en viens aux interventions sur les marchés de la dette souveraine. Oui, je me réjouis de la solution qui a été trouvée : issue du travail des excellentes équipes de la Banque centrale italienne et du Trésor italien, elle est tout à fait innovante et imaginative. Les dispositions qui ont été adoptées ne vont pas jusqu’au bout des propositions formulées, mais sans doute est-ce la règle dans tout compromis…

La proposition de l’Italie qui, je le répète, est très innovante consistait à faire en sorte que les outils de solidarité financière de la zone euro puissent intervenir sur le marché de la dette souveraine d’un État de manière à réguler l’écart de taux d’intérêt, en d’autres termes le spread, par rapport à celui qui est proposé à l’État dont la dette souveraine est la mieux appréciée par les marchés.

La question de la mise en œuvre de ce dispositif se pose. L’intervention dont il s’agit est-elle limitée ou illimitée ? La Banque centrale européenne se voit-elle reconnaître un rôle de prêteur en dernier ressort ou faut-il accepter la transformation du Mécanisme européen de stabilité en Fonds monétaire européen ? S’agit-il d’aboutir à terme à ce que ce Mécanisme européen de stabilité soit lui-même doté d’un statut bancaire, c’est-à-dire soit adossé à la Banque centrale européenne et ait réellement accès à une ressource elle-même illimitée ?

Messieurs les ministres, ces points restent sans doute encore en débat et feront l’objet de délibérations. Toutefois, il serait utile que vous nous informiez sur la possibilité d’envisager des solutions plus structurelles et pérennes.

Enfin, je souhaite aborder la question des réformes structurelles.

Lorsqu’il est dit que l’Italie pourra avoir accès au nouveau régime d’intervention parce qu’elle est vertueuse, cela signifie non seulement qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure en raison d’un déficit excessif, mais aussi qu’elle se conforme aux orientations de l’Union européenne en matière de politique structurelle, notamment en apportant plus de flexibilité au marché du travail.

Je conclurai mon propos en exprimant une inquiétude.

Je constate tout d’abord qu’un certain nombre de remarques qui ont été formulées avant l’élection présidentielle ont été opportunément corrigées depuis.

La mutualisation des dettes était une idée abstraite, à laquelle il a fallu renoncer. La ratification du TSCG est une nécessité, alors qu’on nous disait pouvoir le renégocier avant les élections. De la même façon, le Mécanisme européen de stabilité est indispensable : c’est un pivot dans le cadre des solutions à apporter. Pourtant, votre groupe, mes chers collègues, s’était abstenu lors de son adoption, en février dernier, je me permets de le rappeler. Heureusement, nos votes ont permis sa création !

Comment peut-on s’inscrire dans une dynamique européenne tout en prônant sur le plan interne, en matière de fiscalité et de législation du travail, des positions profondément contraires aux orientations des instances de l’Union européenne dans le domaine des politiques structurelles ? Une telle question reste, me semble-t-il, encore ouverte. Je vous propose, mes chers collègues, d’en apprécier la réponse au fil du temps, en fonction de la réalité des résultats obtenus et de l’évolution de l’opinion publique.