Intervention de Bernard Cazeneuve

Oui, j’ai bien prononcé ce mot et, si vous le souhaitez, je le répéterai. La rigueur budgétaire se différencie de l’austérité dans la mesure où l’austérité, c’est la rigueur sans la croissance, c’est-à-dire la condamnation encore une fois des peuples à se serrer la ceinture pour toujours. La rigueur, c’est le contraire, à savoir un effort de discipline budgétaire et la recherche de la croissance. Là est toute la différence. Pour ce qui concerne le redressement, c’est l’effort de redressement dans la justice fiscale, ce qui est tout à fait différent de ce à quoi nous avons assisté ces six dernières années, au cours desquelles les injustices fiscales et sociales se sont accrues alors que la situation économique et financière du pays était extrêmement dégradée.

Enfin, je dirai un mot sur une question centrale que vous êtes plusieurs à avoir évoquée : comment faire en sorte que soit respectée la souveraineté des parlements nationaux dans le cadre de la feuille de route ?

Il a été indiqué que la Commission, le groupe des quatre, sous la présidence de M. Van Rompuy, s’efforceraient de faire en sorte que les actions qui ont été engagées à travers la supervision bancaire, l’intervention du Mécanisme européen de stabilité, se poursuivent pour une plus grande intégration financière, une solidarité financière renforcée et une efficacité accrue des instruments dont nous sommes dotés pour répondre concrètement à la crise à laquelle l’Europe se trouve aujourd’hui confrontée.

S’agissant des eurobonds, de la mutualisation de la dette, du renforcement de nos outils, cette feuille de route, bien entendu, nous conduira à étudier quels sont les dispositifs de pilotage politique qu’il faut mettre au regard de ces outils davantage intégrés pour rendre leur gouvernance plus efficace.

À chaque étape de cette feuille de route, le Premier ministre l’a très clairement dit tout à l’heure dans son discours, nous voulons associer étroitement le Parlement au travail qui sera engagé. Nous viendrons devant vous pour vous rendre compte, pour travailler avec vous sur ces questions, pour définir les modalités d’association des parlements nationaux au chemin sur lequel nous sommes engagés, chemin ambitieux qui ne doit pas s’éloigner de l’ambition démocratique.

Nous comprenons parfaitement que toutes les actions mises en place, en raison de leur complexité, doivent être politiquement lisibles et démocratiquement légitimes.

Aussi, nous reviendrons devant le Parlement pour traiter ces questions et nous nous exprimerons tant devant les commissions spécialisées de l’Assemblée nationale et du Sénat qu’en séance plénière.

Sur ces sujets, les impératifs du débat démocratique seront respectés. C’est une exigence que je m’engage devant vous, au nom du Gouvernement, à respecter.

Avant de répondre aux questions qui me seront posées dans le cadre du débat interactif et spontané qui suit, je tiens, mesdames, messieurs les sénateurs, à vous remercier de votre attention et de la qualité de vos interventions.