Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question qui va me permettre de revenir sur certains aspects du plan qui a été adopté au Conseil européen la semaine dernière.

Premièrement, je pense qu’on ne peut pas réduire les mesures en faveur de la croissance au seul volet des 120 milliards d’euros, qui se divisent en trois paquets de mesures : la recapitalisation de la Banque européenne d’investissement ; les 50 milliards d’euros de réutilisation de fonds structurels ; la mise en place des project bonds dans une phase pilote, afin d’engager jusqu’à 5 milliards d’euros qui, au terme d’expertises, pourraient être augmentés en vue de leur affectation à des projets plus ambitieux encore.

On ne peut réduire les mesures sur la croissance à cela. Pourquoi ? Parce que, comme nous l’avons indiqué à nos partenaires européens, la croissance n’était possible pour nous qu’avec des investissements d’avenir, ce qui supposait que nous nous dotions d’outils rendant ces investissements concrets et réels.

Deuxièmement, il fallait la stabilité bancaire, car, quels que soient les efforts que nous consentirons pour réunir les conditions favorisant des investissements importants susceptibles de créer des emplois durables et d’assurer la croissance, s’il n’y a pas la stabilité bancaire, nous n’y parviendrons pas.

Troisièmement, nous voulions la stabilisation des taux sur les marchés monétaires et engager l’Europe résolument sur le chemin de l’union économique et monétaire.

Voilà les trois sujets qui, juxtaposés les uns aux autres, créent un paysage beaucoup plus stabilisé qu’il ne l’était, afin que l’Europe puisse faire fonctionner les moyens de la solidarité, évidemment en acceptant qu’une plus grande solidarité justifie davantage d’intégration politique.

C’est sur ces trois volets que nous avons engagé la discussion avec nos partenaires. Nous avons acté ce plan de 120 milliards d’euros, mobilisant, je le répète, l’argent public mais pouvant appeler, par les effets de garanties et de prêts, des contributions privées dans le cadre de partenariats d’investissement privé ou de partenariats public-privé qui permettront d’obtenir des sommes plus significatives. Il ne faut pas considérer ces 120 milliards d’euros comme une enveloppe fermée ; c’est un levier qui est destiné à créer une dynamique d’investissement.

J’en reviens à la question de l’union bancaire. Elle permet la stabilisation de la situation des banques, qui peuvent rejouer leur rôle d’accompagnement des investisseurs privés de l’économie. Cela supposait : d’abord, la garantie des dépôts ; ensuite, la supervision bancaire ; enfin, la résolution des crises bancaires. Au terme des discussions qui se sont nouées avec nos partenaires, nous sommes arrivés à l’idée qu’il fallait se doter d’un dispositif rapide afin de mettre en place la supervision bancaire, parce que nous ne pouvons pas recapitaliser directement les banques par le biais du mécanisme européen de stabilité sans superviser de façon extrêmement attentive, avec un système très efficace, les conditions dans lesquelles elles fonctionnent.

On ne peut pas à la fois regretter les errements des banques et ne pas créer les dispositifs de régulation susceptibles d’éviter que ces errements ne se reproduisent. C’est donc ce que nous faisons en instaurant la supervision, qui va permettre l’intervention du Mécanisme européen de stabilité financière, recapitalisation directe des banques.

J’ajoute d’ailleurs, à l’intention de M. Billout, qu’il ne s’agit pas d’aider les banques plutôt que les peuples ; mais, si nous n’aidons pas les banques en les recapitalisant, nous allons entretenir le cercle vicieux « dettes souveraines-déstabilisation bancaire », qui contribue à l’augmentation des taux et crée les conditions d’un chômage qui mine les peuples.