Intervention de André Gattolin

Monsieur le ministre, vous avez répondu, il y a quelques instants, à l’une des questions que je m’étais permis de vous poser concernant le plan de relance et les orientations sectorielles globales, en rappelant que l’une des lignes de conduite du Gouvernement serait de s’inspirer fortement des actions menées dans le cadre du programme pluriannuel à l’horizon 2020, s’agissant notamment de sa partie consacrée à la recherche et à l’innovation.

Travaillant actuellement au sein de la commission des affaires européennes du Sénat sur le budget à l’horizon 2020, précisément, et conduisant à ce titre un certain nombre d’auditions, je ne peux que me satisfaire des grandes orientations qui sont actuellement définies par la Commission, en accord avec le Parlement européen et en discussion avec le Conseil.

Sur certains aspects, je me permettrai d’émettre quelques doutes quant aux procédures telles qu’elles sont menées actuellement par les instances européennes. Vous avez, en particulier, évoqué ce plan de relance comme un levier pour l’activité des PME-PMI. Certes, tout un travail de simplification des procédures est en cours mais, en dépit de cette volonté, la capacité des PME-PMI à accéder aux fonds de l’Union européenne, notamment en matière de recherche et d’innovation, reste aujourd’hui extrêmement limitée.

Premièrement, peut-on envisager des procédures plus ciblées sur les PME-PMI dans le cadre de ce plan de relance ? De fait, malheureusement, aujourd'hui, seuls les grandes entreprises et les grands centres de recherche bénéficient de ce support.

Deuxièmement, le Conseil européen des 28 et 29 juin avait notamment pour but de trouver les premières lignes d’accord entre les États concernant le huitième programme pluriannuel. Êtes-vous en mesure de nous donner davantage de précisions à ce sujet, ou bien les discussions et les décisions ont-elles été reportées à plus tard ?