Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, les questions que vous soulevez sont très importantes, mais elles ne relèvent pas du plan de relance en tant que tel : elles portent davantage sur les modalités de fonctionnement des institutions européennes, notamment de la Commission, en aval du plan de relance, afin que les dossiers présentés puissent être instruits dans les meilleures conditions et que nous soyons assurés que les sommes allouées sont dépensées avec la réactivité qu’appellent l’urgence et la gravité de la crise.

Ce que nous souhaitons – ce vœu correspond du reste aux instructions données par le Président de la République et le Premier ministre aux membres du Gouvernement, notamment à moi-même –, c’est être en mesure d’examiner le plus rapidement possible les modalités de traitement des dossiers. Cet examen devra se faire non seulement avec la Commission mais aussi avec les régions, qui peuvent jouer un rôle d’interface utile dans la mobilisation de plusieurs fonds européens pour un certain nombre d’entreprises.

Au demeurant, les régions sont des acteurs importants des pôles de compétitivité. À ce titre, elles sont en relation avec des PME-PMI innovantes. Elles peuvent ainsi faire remonter des dossiers et attirer l’attention des États sur la nécessité, s’agissant de ces dossiers qu’elles instruisent, d’accélérer l’allocation des fonds, en vue de garantir l’efficacité et le respect des délais.

C’est tout ce travail qu’il nous faut accomplir en aval, en allant si possible dans le détail des procédures, pour faire en sorte que celles qui peuvent être allégées le soient. Ce travail mené en dialoguant avec la Commission sera d’autant plus utile que les constats que nous dresserons en expérimentant la mise en œuvre de ce plan de relance pourront justifier une réflexion entre les États membres et la Commission, dans l’optique de l’élaboration des perspectives budgétaires 2014-2020.

À ce stade, monsieur le sénateur, je ne peux pas répondre à votre question de manière plus précise. Toutefois, à mesure que nous progresserons dans nos travaux menés en lien avec la Commission, je m’engage à vous informer personnellement, ainsi que les commissions spécialisées des deux assemblées, de l’état d’avancement des réponses que nous apporterons à vos préoccupations.