Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Je vais tenter de rappeler les buts que nous souhaitons atteindre en la matière et le chemin sur lequel nous nous sommes engagés. Certes, nos objectifs ne sont pas encore tous atteints, mais un certain nombre d’entre eux sont mentionnés dans une feuille de route sur laquelle nous allons nous pencher de nouveau au cours des semaines et des mois qui viennent.

Ce que l’on a nommé l’union bancaire, ce sont trois éléments très précis, que je rappellerai brièvement dans un souci de clarté.

Premièrement, c’est la volonté de faire en sorte que les dépôts soient garantis. Il s’agit d’assurer aux déposants qu’ils peuvent maintenir leur confiance envers le système bancaire dans la mesure où celui-ci sera capable de continuer à assumer son rôle, précisément grâce à la sécurité des dépôts des financeurs de l’économie réelle.

Deuxièmement, c’est le dispositif de résolution des crises bancaires dont nous avions besoin compte tenu de l’ampleur des crises subies, de leur répétition et du fait qu’elles devenaient de plus en plus graves et profondes.

Troisièmement, c’est le système de supervision. De fait, on le comprend aisément, dès lors que l’on souhaite réguler l’activité bancaire, il faut établir des règles permettant d’éviter les errements du passé. En outre, lorsqu’on envisage la recapitalisation des banques via le Mécanisme européen de stabilité, il importe que la supervision garantisse que les actions menées ne seront pas accomplies en pure perte.

Voilà les trois piliers qui structuraient ce que l’on a nommé l’union bancaire.

Au terme des discussions qui sont intervenues et qui ont abouti aux conclusions du sommet, il a été décidé de commencer par la supervision, en liant d’ailleurs celle-ci à l’intervention du Mécanisme européen de stabilité, ce qui nous convient car nous n’envisageons pas un instant que l’on puisse recapitaliser les banques sans supervision, puisqu’il s’agit de défaire ce lien très funeste entre dettes souveraines et crises bancaires, qui accroît le risque de déstabilisation profonde des économies.

Donc, les modalités de ce dispositif de supervision, qui serait exercé par la Banque centrale européenne, doivent être précisées. C’est la raison pour laquelle il est prévu, dans les conclusions du sommet de la semaine dernière, qu’au mois d’octobre des propositions précises seront formulées, qui permettront de définir concrètement les modalités de la supervision, pour s’assurer de son efficacité, et les modalités d’intervention, dans le cadre de la supervision, du Mécanisme européen de stabilité.

Il m’est difficile d’en dire plus sur ce que seront les modalités de la supervision puisque nous attendons précisément que la Commission formule, au mois d’octobre, des propositions en la matière. Tout le dispositif de consolidation de l’union bancaire et de l’union monétaire sera profilé dans la feuille de route confiée aux quatre acteurs que sont le président de la Commission, le président de la BCE, le président de l’Eurogroupe et le président du Conseil européen. Je ne peux évidemment pas vous dire aujourd’hui quel sera le résultat des travaux que nous leur avons confiés. Sinon, à quoi servirait-il de leur avoir confié ces travaux ?