Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous avons en outre l’intention d’engager une réforme de l’impôt sur les sociétés que vous n’avez jamais voulu faire, au point que le Président de la République précédent a découvert à la fin de son quinquennat que les grands groupes ne payaient pas d’impôts, comme si, pendant les cinq ans qui s’étaient écoulés, il n’avait pas eu le temps de s’en rendre compte… Nous, nous voulons faire en sorte que l’impôt applicable aux entreprises soit juste et efficace et qu’il permette l’investissement et l’innovation.

Si vous considérez que la mesure consistant à baisser significativement l’impôt sur les sociétés prélevé sur les PME et les PMI innovantes et à taxer davantage les grands groupes qui spéculent est marginale, je considère quant à moi que c’est une véritable mesure en faveur de la compétitivité. En effet, la compétitivité, cela suppose aussi que les entreprises qui font de l’innovation technologique, qui organisent la montée en gamme de leurs produits – car c’est également cela, la compétitivité d’une économie – puissent bénéficier d’une fiscalité incitative.

Voilà autant d’éléments qui permettront, à terme, d’aligner notre compétitivité sur celle des autres pays.

Quant à la trajectoire de finances publiques, on verra bien le résultat. On connaît le vôtre ! On pourra apprécier le nôtre à mesure que nos politiques se déploieront.

Nous avons indiqué que nous aurions 3 % de déficit en 2013 - nous sommes à 4, 5 % – et que nous voulions parvenir à l’équilibre en 2017. Nous prenons, dans le projet de loi de finances rectificative, des mesures de nature à nous engager sur ce chemin et il y aura un projet de loi de finances initiale pour 2013 qui conduira ce gouvernement à prendre ses responsabilités pour atteindre ces objectifs.

Vous nous posez des questions précises, je vous apporte des réponses précises. Dès lors que ces réponses vous sont apportées, vous pourrez, me semble-t-il, non seulement voter le traité que vous semblez vénérer, mais aussi tout ce qui en corrige les effets et permet d’avoir une politique globale où la discipline budgétaire, la croissance, le financement du budget de l’Union européenne, la régulation des marchés financiers, la supervision bancaire sont inscrits dans un ensemble qui forme un tout cohérent et qui permet d’assurer le redressement dans la croissance et la justice.